Question 0892 (15.9.2010) de M. Jean Colombera (ADR) concernant les dépenses dans le secteur de la santé:
Was die Schätzung der Krankheitskosten für das Jahr 2010 angeht (1,784 Milliarden Euro), so geht die Gesundheitskasse davon aus, dass die Hälfte der Kosten durch die Krankenhäuser verursacht wird; 306,8 Millionen Euro werden im Zusammenhang mit Behandlungen im Ausland ausgegeben und „andere Leistungen“ schlagen mit 36,2 Millionen Euro zu Buche.
In diesem Zusammenhang möchte ich folgende Fragen stellen:
1) Werden die Löhne und Lohnkosten der Krankenpfleger/innen m Budget der Krankenhäuser mit verrechnet oder werden sie in der Rubrik „Andere Dienstleister“ aufgeführt?
2) Kann der Minister uns eine detaillierte Ventilation über die 306,8 Millionen geben, die ins Ausland fließen?
3) Kann der Minister uns ebenfalls sagen, worin „andere Leistungen“ bestehen und eine detaillierte Aufstellung über diese Leistungen präsentieren?
Réponse (12.10.2010) de M. Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Sécurité sociale:
En se basant sur le budget de la Caisse Nationale de Santé, l’honorable Député soulève différentes questions de détail.
C’est à raison qu’il admet que les salaires des infirmiers/infirmières qui travaillent dans les hôpitaux sont compris dans le budget des hôpitaux.
Je tiens à fournir à l’honorable Député quelques explications concernant les différents postes:
Poste «Complément belge»
Suivant l'article 5 de la Convention belgo-luxembourgeoise sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers du 24 mars 1994, les travailleurs frontaliers et leurs membres de famille ont droit, le cas échéant, à un remboursement complémentaire au titre de la législation luxembourgeoise et à charge de l'institution luxembourgeoise.
Postes «Renonciation frais effectifs» et «Renonciation membres de famille».
II s’agit en l’occurrence de frais où le Luxembourg a conclu avec certains pays un accord de renonciation réciproque, suivant lequel chaque pays renonce au remboursement des dépenses occasionnées par les ressortissants de l’autre État sur son territoire.
Poste «Excédent inscriptions pensionnés»
II s’agit du solde, d’une part, des dépenses effectives des pensionnés étrangers qui résident au Luxembourg au cours de cette année et, d’autre part, des remboursements de forfaits au cours de la même année, mais se rapportant à des exercices antérieurs.
Poste «Autres prestations étrangères»
- II s’agit ici de prestations en dehors de la procédure du formulaire E125 de prestations étrangères suivant la législation luxembourgeoise et de frais de séjour à l’étranger.
- Les prestations en dehors de la procédure du formulaire E125 comprennent les prestations délivrées à l’étranger qui sont remboursées par l’assurance maladie luxembourgeoise selon les tarifs étrangers sur base du formulaire E126, ainsi que les participations et franchises éventuelles, prévues par la législation étrangère, mais prises en charge par l’assurance maladie luxembourgeoise pour les assurés transférés en vertu de l’article 26 des statuts.
- Les prestations étrangères suivant législation luxembourgeoise comprennent, d’un côté, les prestations délivrées à l’étranger et prises en charge d’après les tarifs luxembourgeois sur base de l’article 34, point 4 du règlement CEE n°574/72 et, d’un autre côté, les prestations délivrées à l’étranger en milieu ambulatoire ne nécessitant plus un accord préalable, conformément à la jurisprudence Decker/Kohll.
La rubrique «Autres dépenses» comprend:
en millions d’euros
Frais de transport :8,9
Cures thérapeutiques et de convalescence :11,9
Foyers de psychiatrie :4,1
Médecine préventive et divers :5,9
Indemnités funéraires :4,4
Total :35,2
Le montant de 36,2 millions d’euros cité au niveau de cette question parlementaire se réfère à une estimation de I’IGSS. (Il s’agit probablement d’une estimation antérieure au mois d’août.) La CNS prévoit dans son tableau de bord du mois d’août 2010 un chiffre prévisionnel de 35,2 millions d’euros au niveau de ce poste.
