Question 0845 (16.8.2010) de M. Marc Spautz (CSV) le taux d’absentéisme depuis l’introduction du statut unique:
Depuis l’introduction du statut unique le sujet de l’absentéisme est fort débattu. Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale:
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur l’évolution du taux d’absentéisme, avec et sans certificat médical, depuis l’introduction du statut unique?
- Combien d’arrêts maladie injustifiés ont pu être constatés soit
par le contrôle médical, soit par un médecin d’entreprise?
- Dans combien de cas de tels arrêts maladie attestés par certificat médical ont-ils été contestés?
Réponse (17.9.2010) de M. Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Sécurité sociale:
En ce qui concerne le volet 1) de sa question parlementaire, j’informe l’honorable Député que le calcul du taux d’absentéisme se fait à partir de la base de données du Centre commun de la sécurité sociale, contenant les déclarations d’incapacité de travail transmises par les employeurs et celles transmises par les assurés. Le taux d’absentéisme avec certificat médical se base sur les déclarations des assurés et des employeurs tandis que le taux d’absentéisme sans certificat médical se base uniquement sur les déclarations des employeurs.
Si l’on compare les années 2008 et 2009, on constate que le taux d’absentéisme est stable, que ce soit avec ou sans certificat médical. Le taux atteint 3,2% avec certificat médical et 0,1% sans certificat médical.
Quant au volet 2) de la question, la Caisse Nationale de Santé m’a informé que du 1er janvier au 1er septembre 2010, 2.736 décisions présidentielles ont été émises suite à des décisions médicales du Contrôle médical de la sécurité sociale déclarant les personnes en incapacité de travail aptes au travail. Le nombre d’arrêts maladie injustifiés constatés par le médecin d’entreprise n’est pas connu par la CNS; en effet, elle n’a aucune compétence dans ce domaine.
Finalement, sur les 2.736 décisions présidentielles déclarant les personnes en incapacité de travail aptes au travail, 743 personnes ont contesté ces décisions pendant la même période du 1er janvier au 1er septembre 2010.
