Question 0825 (4.8.2010) de M. Carlo Wagner (DP) Conseil d’administration du Centre thermal et de santé de Mondorf-les- Bains:
La loi du 18 décembre 1987 organisant le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains stipule que parmi les cinq membres du conseil d’administration nommés et révoqués par le Grand- Duc, trois administrateurs représentent directement l’État et sont proposés respectivement par le Ministre de la Santé, par le Ministre de la Sécurité sociale et par le Ministre des Finances. Deux administrateurs sont proposés par le Gouvernement en conseil parmi des personnalités du secteur privé, choisies pour leur compétence dans l’administration d’entreprises.
Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 portant nomination du président et des membres du conseil d’administration du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, une personne a été nommée membre du conseil d’administration du Centre thermal et de santé de Mondorf- les-Bains pour y représenter l’État, et une autre personne a été nommée membre du prédit conseil d’administration en tant que personnalité du secteur privé, choisie pour ses compétences dans l’administration d’entreprises. Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 une personne a été nommée membre effectif du conseil d’administration du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains en remplacement d’un membre, personnalité du secteur privé.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes:
- Est-ce que la nomination par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 au conseil d’administration du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains d’un nouveau membre effectif non représentatif du secteur privé en remplacement d’un autre membre, personnalité du secteur privé, est conforme à la loi?
- Est-ce que le nouveau membre a été choisi pour sa compétence dans l’administration d’entreprises comme le stipule la loi de 1987?
- Dans la négative, selon quels critères le nouveau membre a-t-il été choisi?
Réponse (3.9.2010) de M. Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Santé:
L’honorable Parlementaire s’enquiert à propos de la nomination d’un membre au conseil d’administration du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.
Le membre nommé par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 fait partie des administrateurs qui représentent le secteur privé.
En raison des expériences acquises tout au long de sa carrière, ainsi qu’à la fonction de directeur qu’il assume au sein d’un organisme représentatif, ce membre dispose des compétences au sens de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.
Ledit membre se distingue d’autre part par une profonde connaissance et expérience dans le domaine de la sécurité sociale et de la santé.
Il n’y a donc aucune raison à mettre en cause ladite nomination.
