Question 2588 (28.2.2013) de M. Marc Lies (CSV) concernant le nouveau plan hospitalier:
Dans le cadre du nouveau plan hospitalier qui sera présenté au courant de cette année, le Ministère de la Santé a fait appel à une société suisse pour analyser la situation actuelle du secteur hospitalier et de faire une proposition quant à l’organisation et au fonctionnement futur de nos hôpitaux. La situation de la Clinique Sainte Marie (CSM) à Esch sur Alzette n’est traitée que superficiellement dans le rapport des experts suisses. Les experts mentionnent cependant que l’infrastructure de la CSM serait inadaptée pour offrir un service correct de réhabilitation gériatrique.
Dans ce contexte, et parce qu’il règne une certaine crainte auprès du personnel de la CSM de pouvoir perdre leur emploi, je voudrais bien poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
- Y-a-t il une éventualité que la CSM devra fermer ses portes dans un proche avenir ?
- En cas de non fermeture, quelle sera l’affectation future de la CSM ?
Réponse (9.4.2013) de M. Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Santé:
Le règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d’évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures dispose dans son article 7 «qu’aucune autorisation d’exploitation pour un hôpital de proximité ne peut être délivrée ou prolongée pour une période dépassant le 31 décembre 2013». La Clinique Sainte Marie (CSM) est actuellement le seul établissement hospitalier qui est encore classé en tant qu’hôpital de proximité.
Conformément à l’article 7 du règlement grand-ducal précité, je n’entends pas prolonger l’autorisation d’exploitation de la CSM en tant qu’hôpital de proximité. Je n’envisage pas pour autant de «fermer les portes» de la Clinique Sainte Marie dans un proche avenir. En conséquence, j’ai demandé à mes services, ainsi qu’aux experts qui participent à l’élaboration du nouveau plan hospitalier, d’examiner une nouvelle affectation de la CSM de même que les types de prise en charge correspondant à un besoin réel de la population luxembourgeoise qui pourraient y être offerts.
Les conclusions qui se dégageront de ces réflexions par rapport à la CSM vont se répercuter au niveau du nouveau plan hospitalier.