Source: Le Quotidien
Date: 28.02.2009
Url: http://lequotidien.editpress.lu/news/125/ARTICLE/2573/2009-02-28.html

Il faudra revenir plus tard!

Les anciens assesseurs ne sont plus là, les prochains ne sont pas encore arrivés. Certaines affaires vont devoir être repoussées de six mois.

De notre journaliste Olivier Landini

Depuis le 1er janvier, le conseil arbitral des assurances sociales est quasiment au chômage technique. En effet, toute une série d'affaires ont été reportées à une date indéterminée. Elles ont été mises, pour reprendre la terminologie juridique, au «rôle général».
Le Conseil arbitral des assurances sociales est l'instance qui juge toutes les contestations relatives à l'affiliation, à l'assujettissement, aux cotisations, aux amendes d'ordre ou encore aux prestations. Une personne qui se voit, par exemple, refuser le revenu minimum garanti, mais qui estime toutefois remplir les critères requis, peut se tourner vers le conseil arbitral pour tenter d'obtenir réparation. Selon Me Karim Sorel: «Le conseil arbitral touche en général des personnes économiquement faibles.»

Il va falloir recommencer à zéro

Le problème que posent ces mises au «rôle général» concerne avant tout le retard que va prendre la justice. En effet, des affaires dont le verdict aurait dû tomber en janvier risquent d'être repoussées à mai, voire juin. Concrètement, cela signifie qu'une plaignante réclamant par exemple une prestation (RMG ou autres), risque d'attendre six mois avant qu'on ne la lui octroie. Il est peut-être bon de rappeler qu'une personne nécessiteuse d'une telle prestation ne peut certainement pas se passer d'une telle somme d'argent pour continuer à vivre.
Et si depuis le 1er janvier, de nombreuses affaires ont été mises au «rôle général», il semblerait que ce soit en raison d'une omission de la loi sur le statut unique.
Il semblerait en effet que la loi ait omis de préciser la phase de transition entre la fin des mandats des anciens assesseurs et ceux qui entreront fraîchement en fonction à partir de mars. Le rôle des assesseurs est d'assister le président du conseil arbitral au cours des affaires et ils sont désormais désignés par la nouvelle Chambre des salariés.
Le plus surprenant dans toute cette histoire, c'est que la plupart des affaires mises au «rôle général» ont déjà été plaidées. Les avocats et leurs clients n'attendent en fait plus que le prononcé des affaires. Mais comme le conseil arbitral disposera à présent de nouveaux assesseurs qui n'ont pas connaissance des dossiers, les affaires devront être à nouveau plaidées depuis le début. Et pendant ce temps, les premières victimes sont, comme le dit assez justement Me Guy Perrot, les justiciables qui paient les pots cassés.

Source: Le Quotidien 28.02.2009