15.569 personnes ont demandé en 2018 un transfert à l’étranger auprès de la Caisse nationale de santé (CNS). Les raisons peuvent être diverses : votre médecin qui vous transfère auprès d’un spécialiste à l’étranger, une méthode thérapeu- tique différente, le souhait de soins de meilleure qualité dans un autre pays... La libre circulation vaut aussi pour les patients. Mais la même année, la CNS a refusé ca. 1.000 de tels transferts.

Cette conférence répondra aux questions sui- vantes : Quelles règles sont à respecter au préalable ? Quelles formalités doivent être remplies ? Dois-je obtenir une autorisation pour une simple consultation d’un médecin ? Quid d’une interven- tion chirurgicale programmée avec séjour à l’hôpital ? Dans un cas d’urgence ? Comment vais-je obtenir le remboursement des frais que j’ai exposés ? Selon quelles règles se fait le décompte ? Comment agir contre un refus ? Quel est le rôle du médecin de contrôle dans ce système ? Puis-je présenter une ordonnance étrangère auprès d’une pharmacie au Luxembourg ? Quid des frais d’analyses de sang et d’examens de laboratoire ? Quels tribunaux sont compétents ? Comment se déroule un procès en justice ?

Dans son intervention, Patrick Goergen illustre, de façon parfois critique, des cas concrets de la juris- prudence, dans lesquels le patient s’est défendu contre la CNS avec plus ou moins de succès. Quels moyens ces patients ont-ils développés, à quels problèmes étaient-ils confrontés ? Quelle est la position de la CNS ? Comment se positionnent les tribunaux sur cette problématique ?

La conférence offre des regards sur un sujet complexe, dans lequel les règles européennes et luxembourgeoises jouent un rôle. Elle est axée sur la pratique et utilise un langage simple.