Nouveau "Formulaire de demande d’indemnisation en cas de dommages consécutifs à une vaccination"
Le Ministère de la Santé a publié un nouveau formulaire pour la demande d’indemnisation en cas de dommages consécutifs à une vaccination.
Vous pouvez télécharger ledit document ainsi qu'un document FAQ (questions - réponses) en bas de ce post. Les deux documents n'existent, pour le moment, et à notre connaissance, qu'en langue française !