Note légale: Protection des données

Protection des données à caractère personnel (version mai 2018)

1. Coordonnées de contact:

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de Protection des Données ») vous est communiquée par :

Patiente Vertriedung ASBL

Association Sans But Lucratif

R.C.S Luxembourg: F2570

1b, rue Thomas Edison

L - 1445 Strassen

Téléphone:   +352 4914571

Fax:             +352 491458

e-mail :        gdpr@patientevertriedung.lu

2. Nous traitons vos Données Personnelles

Lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du présent site internet (ci-après le « Site ») (par exemple les formulaires de contact, demande d’itinéraire, inscription à la newsletter, adhésion à la Patiente Vertriedung ASBL en ligne, postuler à une offre d’emploi, inscription à un événement ou une formation, etc.), la Patiente Vertriedung ASBL (ci-après, la Patiente Vertriedung ASBL» ou « Nous ») collecte et traite, en tant que responsable du traitement, des données à caractère personnel vous concernant (par exemple, votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information vous concernant que vous Nous communiquez) (les « Données Personnelles »).

L’objet de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous informer de la façon dont Nous utilisons les Données Personnelles que Nous avons recueillies ou que vous nous fournissez via le Site ou à la suite d’une de vos demandes de contact via le Site et à vous informer de vos droits à cet égard.

3. Nous traitons vos Données Personnelles de manière licite

Nous traitons vos Données Personnelles en conformité avec les lois et règlementations applicables régissant la protection des données à caractère personnel (notamment la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – ci-après la « Loi Protection des Données »).

Nous traiterons vos Données Personnelles lorsque cela sera nécessaire :

(i)       pour l’exécution d’une demande à laquelle vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, par exemple lorsque vous demandez à devenir membre de la Patiente Vertriedung ASBL ou êtes déjà membre de la Patiente Vertriedung ASBL et que vous souhaitez bénéficier des prestations de la Patiente Vertriedung ;

(ii)      pour réaliser nos intérêts légitimes, qui consistent principalement à réaliser ou soutenir toutes initiatives utiles au patients, à la sécurité sociale, à la santé, à présenter les services de la Patiente Vertriedung ASBL, à vous inviter à des événements et à réaliser des opérations de marketing, tant auprès des membres que des non-membres de la Patiente Vertriedung ASBL;

(iii)    pour respecter toutes les obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis.

(iv)     sur le fondement de votre consentement, comme décrit ci-après :

Lorsque vous Nous fournissez vos Données Personnelles via les formulaires prévus à cet effet sur le Site par exemple pour vous inscrire à la newsletter, nous contacter via le formulaire de contact, postuler pour une offre d’emploi, demander un itinéraire, devenir membre, s’inscrire à un événement ou une formation, etc. nous considérons que vous consentez aux traitements des Données Personnelles que vous nous soumettez via ces formulaires ou par d’autres moyens de communication faisant suite à votre usage de ces formulaires, par exemple lorsque vous communiquer avec Nous par e-mail à la suite d’une demande de contact initiée depuis Notre Site.

4. Quelles sont les Données Personnelles que Nous traitons ?

Les Données Personnelles que Nous collectons et traitons comprennent, en fonction de vos demandes, votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale ou matricule national, en cas de demande de contact, vos différentes questions et demandes, si vous postulez pour un emploi, votre curriculum vitae et lettre de motivation ainsi que toutes les informations se trouvant dans ces documents i.e. parcours académique et formations, employeurs, qualifications professionnelles et compétences, hobbies, etc. et toute autre information vous concernant que vous Nous aurez ainsi communiquées.

Lorsque les formulaires prévus sur le Site contiennent des champs obligatoires dans lesquelles vous devez fournir vos coordonnées, Nous traitons ces Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes et aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à identifier les personnes qui nous contactent et, de cette manière, assurer la gestion et le suivi de leurs différentes demandes.

Lorsque vous Nous communiquez vos Données Personnelles, vous vous engagez à nous communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Nous ne demandons pas à recevoir de votre part des catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant (les « Données Sensibles »). Les Données Sensibles concernent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. Par conséquent, si de telles données sont comprises dans les documents et/ou informations que vous Nous communiquez de votre propre initiative, Nous considérerons que vous consentez expressément à ce que ces Données Sensibles soient conservées sur nos serveurs si nous ne disposons pas d’outils ou de mesures efficaces pour les effacer.

5. Pourquoi Nous traitons vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles uniquement dans les limites nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles Nous les collectons. Ces finalités pourront varier en fonction des raisons pour lesquelles vous Nous communiquez vos Données Personnelles. Nous pourrons donc traiter vos Données Personnelles afin de :

(i)       répondre à toutes vos demandes de renseignement ou toutes autres questions de votre part, gérer vos éventuelles plaintes ou réclamations ainsi que, le cas échéant, pour vous fournir les prestations que vous avez demandées ;

(ii)      gérer votre candidature et votre recrutement lorsque vous avez postulé pour une offre d’emploi; et

(iii)    réaliser nos intérêts légitimes tels que décrits ci-avant (voir point 3 (ii)) et notamment vous présenter nos différentes offres de services et vous inviter à des événements de manière conviviale et en fonction de vos intérêts.

6. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles

Dans les cas où vos Données Personnelles seront collectées sur le fondement de votre consentement, p.ex. lorsque vous soumettez volontairement vos Données Personnelles via un formulaire du Site qui n’est pas un champ à remplir obligatoirement, vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment en conformité avec la Loi Protection des Données. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, Nous cesserons de traiter vos Données Personnelles à partir de la date de ce retrait. Par conséquent, Nous pourrons ne plus être en mesure de répondre à vos demandes de renseignement pour les quelles Nous devons nécessairement traiter vos Données Personnelles. Pour retirer votre consentement, vous pouvez utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le Site ou faire usage des moyens de communication mentionnés au début de la présente Politique de Protection des Données.

7. Comment et où vos Données Personnelles sont-elles conservées?

Les Données Personnelles que Nous collectons par l’intermédiaire de notre Site seront stockées sur des serveurs localisés dans un data center en Europe.

Vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire pour assurer le traitement et le suivi de vos différentes demandes, y compris vos demandes de renseignements et de conseils, votre inscription à la newsletter et la communication d’informations en relation avec les centres d’intérêts que vous avez sélectionnés, et la gestion de vos candidatures à un emploi introduites via Notre Site. La conservation des données est limités au strict minimum nécessaire par type de finalité.

8. Où vos Données Personnelles sont-elles transférées

Lorsque vous vous inscrivez à Notre newsletter, Nous intégrons vos Données Personnelles dans un outil logiciel qui Nous est mis à disposition par Mailchimp (www.mailchimp.com). Nous utilisons cet outil logiciel afin de générer et de vous faire parvenir des communications électroniques (e-mail) en relation avec les intérêts que vous avez sélectionnés lors de votre inscription à notre newsletter.

9. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos Données Personnelles?

En conformité avec les dispositions et limitations prévues par de la Loi Protection des Données, vous avez le droit de Nous demander:

(i)       d’accéder aux Données Personnelles vous concernant que Nous traitons, c’est-à-dire d’obtenir de Notre part une confirmation quant à savoir si Nous traitons ou non des Données Personnelles vous concernant et, si c’est le cas, l’accès à vos Données Personnelles et à recevoir copie des Données Personnelles que Nous traitons, ainsi que toute autre information pertinente concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage de vos Données Personnelles;

(ii)      la rectification de vos Données Personnelles dans les meilleurs délais lorsqu’elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités pour lesquelles Nous les traitons, qu’elles soient complétées lorsqu’elles sont incomplètes, y compris en faisant une déclaration complémentaire;

(iii)    l’effacement de vos Données Personnelles dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles lorsque Nous n’en avons plus besoin ou, lorsque vous souhaitez retirez votre consentement ou vous opposez à leur utilisation ou, lorsque Nous les avons collectées et/ou traitées de manière illicite ou, lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale;

(iv)     la limitation des traitements que Nous réalisons avec vos Données Personnelles, c’est-à-dire le marquage de certaines de vos Données Personnelles que Nous conservons, en vue de limiter les cas dans lesquels Nous pouvons les utiliser par la suite. Vous pouvez demander la limitation d’un traitement lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ou, lorsqu’elles sont traitées de manière illicite, mais que vous ne souhaitez pas les effacer ou, lorsque Nous n’avons plus besoin de ces Données Personnelles, mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou, dans le cas où vous vous êtes opposé à leur traitement, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour que Nous vérifions si votre demande d’opposition prévaut sur Nos intérêts légitimes à traiter ces Données Personnelles;

(v)      à vous opposer à tout moment à l’utilisation que Nous faisons de vos Données Personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles uniquement lorsque Nous utilisons ces Données Personnelles pour Nos intérêts légitimes ou à des fins de prospection. Vous ne pouvez donc pas vous opposer au traitement de vos Données Personnelles lorsque vous Nous avez donné votre consentement à leur utilisation ou lorsque Nous en avons besoin pour l’exécution d’un contrat. Lorsque vous vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, Nous ne pourrons plus les utiliser, sauf si Nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et sur vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

(vi)     la portabilité de vos Données Personnelles. Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous Nous avez vous-même fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, de transmettre vos Données Personnelles ou, si cela est techniquement possible, de Nous faire transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement. Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles uniquement lorsque Nous utilisons ces Données Personnelles sur base de votre consentement ou pour exécuter un contrat et que ces Données Personnelles sont traitées à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez exercer vos droits tels que listés ci-dessus en nous contactant directement via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site (https://www.patientevertriedung.lu/?com=0I4I0I0I) ou en utilisant les moyens de communication mentionnés au début de la présente Politique de Protection des Données ou en suivant les instructions que vous recevrez dans les différentes communications que vous pourrez recevoir.

Vous pouvez également exercer vos droits ou nous adresser toutes vos questions concernant le traitement de vos Données Personnelles en Nous contactant par courrier postal à Patiente Vertriedung ASBL, 1A, rue Christophe Plantin ou par e-mail à l’adresse gdpr@patientevertriedung.lu

Nous pouvons également traiter des données de connexion nous renseignant sur votre visite afin de réaliser des analyses et des statistiques concernant le trafic sur notre Site.

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposés sur votre navigateur internet (Safari, Firefox, Google Chrome, Internet Explorer etc.) lorsque vous accédez à Notre Site. Les cookies permettent tout d’abord de transmettre des informations entre Notre Site et votre ordinateur/smartphone/autre appareil électronique afin que vous puissiez accéder et naviguer sur ce Site via le réseau internet. Les cookies Nous permettent également de reconnaître vos préférences de langues telles que vous les avez définies lors d’une précédente visite et d’élaborer des statistiques anonymes sur les visites de Notre Site. Un cookie en lui-même ne contient, ni ne recueille, d’informations. Par contre, lorsqu’il est “lu” par Notre serveur en liaison avec votre navigateur web, il peut Nous fournir des informations qui vont nous aider à offrir un service plus convivial, par exemple, en gardant en mémoire des détails de votre compte utilisateur, comme votre langue préférée ou vos dernières recherches.

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