Le frontalier affilié au Luxembourg doit s'inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir y bénéficier des remboursements des soins de santé.

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il travaille.

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il travaille.

Le frontalier affilié au Luxembourg doit s'inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir y bénéficier des remboursements des soins de santé. À ces fins, la CNS établit un document d'ouverture de droit, le formulaire S1.

Après affiliation du travailleur frontalier allemand, ce formulaire S1 est en règle générale envoyé automatiquement, à l'adresse privée de l'assuré qui le remettra ensuite à une caisse conventionnée (gesetzliche Krankenkasse) de son choix.

Au cas où l’assuré n'aurait pas reçu le document S1 dans les 15 jours suivant la réception de la déclaration d'entrée du Centre commun de la sécurité sociale, nous conseillons de procéder à la commande du document.

L'assuré frontalier et les membres de sa famille peuvent obtenir les prestations au Grand-Duché de Luxembourg dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes résidentes au Grand-Duché.

Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante.

À cet effet, la caisse de maladie du pays de résidence contacte la CNS de manière électronique via EESSI (electronic exchange of social security information) grâce au formulaire S071 pour demander le S072 équivalent à la version digitale du S1. La caisse de maladie du pays de résidence confirmera l’inscription par retour de formulaire S073.

Pour plus d'informations concernant l'assurance des membres de famille, veuillez suivre ce lien.

1. Cas spéciaux:
   1. L'assuré principal réside au Luxembourg

      1. Dans certains cas, l’assuré principal réside au Luxembourg et ses membres de famille résident à l’étranger. En tant que "étranger" on entend ici les pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et la Suisse ou les pays liés au Luxembourg par convention bilatérale.

         Si les membres de famille ne sont pas affiliés dans leur pays de résidence, une coassurance est possible. Cependant, c’est la caisse de maladie du pays de résidence des membres de famille qui doit contacter la CNS de manière électronique via EESSI (electronic exchange of social security information) grâce au formulaire S071 pour demander le S072 équivalent à la version digitale du S1. La caisse de maladie du pays de résidence confirmera l’inscription par retour de formulaire S073.

         Cette demande doit obligatoirement émaner de la caisse du pays de résidence. Elle sert de preuve à la CNS que les membres de famille ne sont pas autrement affiliés dans le pays de résidence.

   2. L'assuré principal réside à l'étranger

      1. Il arrive que l'assuré principal travaille au Luxembourg ou reçoit une pension de la part de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) et réside à l'étranger, tandis que les membres de famille à coassurer résident au Luxembourg.
         Le pays de résidence de l'assuré principal peut être un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, la Suisse ou un des pays avec lesquels le Luxembourg a conclu une convention bilatérale.

         Si les membres de famille ne sont pas autrement affiliés au Luxembourg, une demande de coassurance peut être introduite à la CNS, auprès du Service Coassurance et signalétique. Ensuite, c'est la CNS qui décide si la demande de coassurance est recevable.

• Liens:
  • Formulaire S1 en version digitale
    
    • cns.public.lu/fr
  • CNS
    
    • Service Inscriptions
      • Tel: (352) 2757 - 4220
      • @: formulairesSE.cns@secu.lu
  • Références légales
    • https://www.secu.lu/reglements-ce/

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il travaille.

Le formulaire BL1 est une attestation de droit aux prestations de soins de santé délivrée par le pays compétent (dans lequel sont payées les cotisations) et permet une inscription dans le pays de résidence. De ce fait, les soins de santé seront dispensés dans le pays de résidence comme si la personne concernée y était assurée. Le BL1 délivré par la caisse compétente est à remettre à la caisse du pays de résidence. Cette caisse du pays de résidence confirmera l'inscription du formulaire à la caisse compétente.

Le frontalier affilié au Luxembourg doit s'inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir y bénéficier des remboursements des soins de santé. À ces fins, la CNS établit un document d'ouverture de droit, le formulaire BL1.

Après affiliation du travailleur frontalier belge, ce formulaire BL1 est en règle générale envoyé automatiquement à l'adresse privée de l'assuré qui le remettra ensuite à une mutuelle belge de son choix.

Au cas où l'assuré n'aurait pas reçu le formulaire BL1 dans les 15 jours suivant la réception de la déclaration d'entrée du Centre commun de la sécurité sociale, nous conseillons de procéder à la commande du formulaire BL1.

Le travailleur frontalier et les membres de sa famille qui bénéficient des prestations en nature sur le territoire belge ont droit, le cas échéant, à un remboursement complémentaire au titre de la législation luxembourgeoise.

Pour de plus amples informations concernant le remboursement complémentaire l'assuré peut s'adresser à sa mutualité belge, respectivement à la CNS.

L'assuré frontalier et les membres de sa famille peuvent obtenir les prestations au Grand-Duché de Luxembourg dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes résidentes au Grand-Duché.

Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante.

À cet effet, la mutuelle belge transmet à la CNS une attestation prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l'assuré qui est affilié au Luxembourg.

En ce qui concerne le remboursement de soins de santé, les prestations dans le pays de résidence sont exclusivement remboursées par le pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions de ce pays.

Seuls les frontaliers belges et anciens frontaliers belges bénéficient d'un régime de faveur sur base des dispositions de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994. Cette convention prévoit que la CNS procède à un remboursement complémentaire sur les prestations délivrées en Belgique à hauteur du taux moyen de remboursement au Luxembourg (actuellement 93,9%).

La mutualité belge se charge de la transmission des informations nécessaires au remboursement complémentaire.

Vous pouvez contacter la CNS pour commander le formulaire BL1.

Contact:

CNS

Service inscriptions
4, rue Mercier
L-2980 Luxembourg

Tel : (+352) 2757-4220
Fax : (+352) 2757-2758

Email: formulairesBL.cns@secu.lu

La CNS vous propose aussi de commander ledit formulaire en ligne sur leur site web: commande formulaire BL1

Le frontalier affilié au Luxembourg doit s'inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir y bénéficier des remboursements des soins de santé.

À ces fins, la CNS établit un document d'ouverture de droit, le formulaire S1 (respectivement S072).

Il faut faire la différence entre trois cas spécifiques:

1. Les frontaliers français résidant dans un des départements du Grand-Est

Les documents de droit destinés aux frontaliers français résidant dans la région Grand-Est sont envoyés directement aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) respectives. Il s'agit du document S072. Une confirmation de l'inscription sera adressée aux frontaliers par la CPAM concernée. Une démarche supplémentaire n'est en règle générale plus nécessaire.

• Ceci inclut les départements:
  • Ardennes (08)
  • Aube (10)
  • Marne (51)
  • Haute-Marne (52)
  • Meurthe-et-Moselle (54)
  • Meuse (55)
  • Moselle (57)
  • Bas-Rhin (67)
  • Haut-Rhin (68)
  • Vosges (88)

2. Les frontalier français résidant dans un des départements du Grand-Est par le biais d'une entreprise oeuvrant dans le domaine du travail intérimaire

En ce qui concerne les travailleurs frontaliers qui sont affiliés par le biais d'une entreprise oeuvrant dans le domaine du travail intérimaire et qui résident dans la région Grand-Est, l'émission de l'attestation ne se fait toutefois pas automatiquement, mais uniquement sur demande par écrit de la CPAM ou par le biais du formulaire de commande en ligne à remplir par la CPAM.

• Ceci inclut les départements :
  • Ardennes (08)
  • Aube (10)
  • Marne (51)
  • Haute-Marne (52)
  • Meurthe-et-Moselle (54)
  • Meuse (55)
  • Moselle (57)
  • Bas-Rhin (67)
  • Haut-Rhin (68)
  • Vosges (88)

3. Les frontaliers français résidant dans un des autres départements

Pour les résidents de tous les autres départements français, les documents S1 sont envoyés automatiquement à l'adresse privée de l'assuré et ils doivent être remis à la CPAM du lieu de résidence.

Au cas où l'assuré n'aurait pas reçu le document S1 dans les 15 jours suivant la réception de la déclaration d'entrée du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), il est conseillé de procéder à la commande du document.

Vous devez contacter la CNS pour commander le formulaire S1/S072.

Contact:

Siège CNS

Service inscriptions
4, rue Mercier
L-2980 Luxembourg

Tel : (+352) 2757-4220

Fax : (+352) 2757-2758

Email: formulairesSE.cns@secu.lu

La CNS vous propose aussi de commander ledit formulaire online sur leur site web: commande formulaire S1/S072