Traitement à l'étranger S2 (précédemment E112)

Pour un traitement stationnaire à l‘étranger faut-il une autorisation préalable ?

Oui, hormis le cas d’urgence, il faut une autorisation préalable de la CNS.

Pourquoi dois-je effectuer des démarches dans le pays dans lequel je vais me faire soigner ?

Pour la plupart des pays européens, après acceptation de votre transfert à l’étranger pour une prise en charge par le biais du formulaire S2 (avant connu sous la désignation E112, cette désignation a changé depuis le 1ier mai 2011), vous devez vous inscrire dans une caisse de maladie ou mutuelle du pays dans lequel vous vous rendez. Cela vous permet d’être considéré comme un patient de ce pays et de bénéficier des mêmes conditions de prise en charge des frais relatifs au traitement que tous les autres patients de ce pays.
De plus, cela permettra à votre caisse de santé luxembourgeoise d’être directement en rapport avec cet organisme étranger. Ainsi, les démarches se trouvent facilitées notamment dans la prise en charge par tiers payant des frais relatifs à votre traitement.
A cet effet, respecter scrupuleusement les informations qui vous ont été transmises par l’UCM lors de l’acceptation de votre transfert. Vous pouvez retrouver ces informations relatives aux démarches à effectuer dans votre pays de destination à l’adresse suivante: www.secu.lu.

En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter.

Attention:
ces démarches ne vous dispensent pas de régler tous les frais qui restent à votre charge (forfaits hospitaliers, prestations dites de confort (télévision, téléphone, etc.), prestations non prises en charge dans le pays de délivrance des soins, etc. (p.ex. Wahlleistungen en Allemagne ou certains pansements et/ou médicaments en Belgique).

Que faut-il faire pour obtenir l’autorisation préalable?

Une demande doit être adressée à la CNS – Service « Transfert à l’étranger ».

Il vous suffira de faire introduire une demande S2 par un médecin de votre choix, c'est-à-dire via votre médecin généraliste ou un médecin spécialiste, à la CNS pour recevoir l’autorisation préalable pour des soins de santé transfrontaliers.

Pour que la demande du formulaire S2 soit accepté par la CNS il y a lieu de respecter les points suivants:

  • y indiquer le nom de l'hôpital et/ou cabinet médical
  • y indiquer le nom et la spécialisation éventuelle du médecin traitant
  • y indiquer la date exacte de la consultation
  • y indiquer le code IDC10 (votre médecin devra s'en charger)
  • y ajouter des rapports (en relations avec ce traitement) si vous en avez
    • cela peut être utile lors de l’argumentation du médecin

N'oubliez pas de ramener votre document S2 avec vous lors de votre rendez-vous à l'étranger.

Vous trouverez ci-après un modèle du formulaire que votre médecin devra remplir et envoyer au service « Transfert à l’étranger » de la CNS.

Adresse:

CNS

Service « Transfert à l’étranger »

L-2980 Luxembourg

Contact:

Tél. : (+352) 2757- 4300

Fax : (+352) 2757- 4309

www.cns.lu

tae.cns@secu.lu