De plus en plus de patients s'étonnent, après une visite normale chez leur médecin, de découvrir sur le mémoire d'honoraires des positions intitulées CP1 ou CP2..., positions qui se traduisent par une certaine somme d'Euros à payer.

Une consultation normale auprès d'un médecin généraliste correspond normalement à un honoraire de 52,30€. Cet honoraire est désigné par le code diagnostique C1. L'honoraire de base pour une consultation chez un médecin spécialisé est de 48,00€ (C2). La Caisse Nationale de Santé (CNS) rembourse 90% de ce montant aux assurés.

Quelle est alors la signification des codes diagnostiques CP1 ou CP2 ...?

 Il s'agit de suppléments d'honoraires que le patient doit payer à son médecin pour des convenances personnelles, comme p.ex. l'horaire exact de la consultation. Qu'est-ce qu'on désigne par convenance personnelle? La convention entre la Caisse Nationale de Santé (CNS) et l'association des médecins décrit des situations qui autorisent le médecin à facturer un supplément au patient. Dans la vie courante, nous devons constater que certains médecins, indépendamment de ces conditions, facturent ces suppléments de façon quasi systématique. Quelles sont alors les conditions qui permettent la mise en facture de ces suppléments? Un "CP1" est dû si le médecin, à la demande expresse du patient, propose et respecte un rendez-vous à un horaire fixe. Si le médecin propose un rendez-vous de sa propre initiative, ce supplément n'est pas dû. Le supplément "CP4" est dû uniquement si le patient refuse deux propositions de rendez-vous qui lui sont soumises par son médecin. Si un patient ne respecte pas un rendez-vous, le médecin est en droit de lui facturer un "CP3". Si un médecin ne respecte pas un rendez-vous fixé, si p.ex il reçoit le patient avec un quart d'heure de retard, le supplément pour convenance personnelle ne peut pas être facturé.

Marquez vous aussi votre soutien à la PATIENTE VERTRIEDUNG asbl dans notre initiative visant l'abolition des "CP" en signant notre pétition.

Se pose encore la question du montant qui peut être facturé en guise de supplément d'honoraire pour convenance personnelle, supplément non-reboursé par la CNS. La convention ne prévoit malheureusement pas de montants précis, ce qui explique que ceux-ci varient très fortement d'un médecin à l'autre. Les textes exigent des médecins de fixer ces montants avec "tact et mesure". Nous savons tous que cela laisse la porte ouverte à toute sortes d'interprétations et de dérives. Si à l'avenir, vous constatez qu'un "CP" vous aura été facturé par votre médecin, n'hésitez pas à lui demander pourquoi il vous demande ce supplément d'honoraires pour convenance personnelle. La PATIENTE VERTRIEDUNG asbl vous propose une assistance dans vos démarches, si vous pensez qu'un tel supplément vous a été facturé à tort. Si vous avez d'autres questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

You will find an useful "code converter" on the website of the health insurance (CNS).

This tool allows you to search for the wording and the tariff - both normal and first-class - of a code provided for in one of the existing nomenclatures (doctors, dentists, physiotherapists etc.). The tariff corresponds to the tariff the health care provider must invoice.

Important note: the tariff displayed does not necessarily correspond to the reimbursement amount.

The tariffs displayed are those applicable as of 01.01.2022.